M. l’ambassadeur de Libye

2 rue Charles Lamoureux

75116 Paris

Le 14 septembre 2005

Monsieur l’Ambassadeur,

Ayant été informé du sort des infirmières bulgares condamnées à mort par la cour de Benghazi le 6 mai 2004 et devant être jugées parla Coursuprême de Libye le 15 novembre 2005, je soutiens les revendications exprimées par leurs avocats lors de la manifestation organisée le 12 septembre à Paris.

Je demande que des visas soient accordés en temps utile à ces avocats pour qu’ils puissent participer aux audiences lors de la procédure d’appel dans l’affaire des officiers de police et de sécurité libyens accusés d’ avoir torturé les infirmières pour leur extorquer des aveux.

Je sollicite que les autorités libyennes n’élèvent plus aucun obstacle au libre exercice des droits de la défense conformément aux droits reconnus par l’ensemble des nations et par la Libye, signataire de la charte interafricaine des droits de l’Homme.

Je demande que l’état de droit soit pleinement respecté, pour que tous les actes utiles aux droits de la défense soient accomplis sans entrave et notamment que  les avocats français puissent recueillir des témoignages, qu’un magistrat puisse procéder à des interrogatoires des officiers en question, qu’on puisse demander la reconstitution des faits et que l’on puisse de demander des expertises sur place.

La Libye ayant présidé en 2003, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, elle ne peut ignorer que parmi ces droits figurent le droit à un avocat, le droit à s’entretenir avec cet avocat, le droit à la confidentialité des entretiens, l’accès au dossier, la demande de mesures complémentaires d’investigation, le droit à un procès juste et équitable. En conséquence, je demande que les accusées puissent recevoir leurs avocats sans entrave et aussi que leurs conditions d’incarcération soient améliorées ainsi que leur dignité respectée.

Veuillez agréer, M. l’Ambassadeur, mes respectueuses salutations

Une copie de la présente lettre fut également envyé à M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies

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