Statuts

Renseignements juridiques

Siège social : 6 rue Lounes Matoub 93300 Aubervilliers.

Siret : 490 537 420 00013

La direction de l’association

L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 3 à 12 membres au maximum, élu pour une durée de 5 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil élit le bureau composé d’un Président, d’un secrétaire trésorier et d’un ou plusieurs vice-présidents.

Le Conseil de surveillance

Afin de garantir la bonne utilisation de leurs fonds, trois membres peuvent être élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale au Conseil de surveillance. Ils ont les pouvoirs ordinairement dévolus aux Commissaires aux comptes et n’ont à répondre de leur mission que devant l’Assemblée Générale à laquelle ils délivrent un rapport annuel. Ils disposent d’un droit d’alerte.

Les membres de l’association

– Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour services rendus.

– Les membres de droit sont les donateurs pour une durée de un an à compter de leur versement.